Mentions légales

Éditeur responsable du site :
Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine ASBL
Rue des Gaillers, 7 à 7000 Mons
065/33 66 61 – 0496/38 67 21
info@contratrivierehaine.com

Le Contrat Rivière Haine est inscrit auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise :  0880.827.009 

Le Contrat Rivière Haine est une association sans but lucratif.

Politique de confidentialité

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le Contrat Rivière Haine s’engage à respecter le secret professionnel et à faire montre de dignité, de probité et de délicatesse.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre des missions du Contrat Rivière Haine est traité conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel , à la législation européenne et tout particulièrement au Règlement général sur la protection des données (Règlement 2016/679,  le « RGPD »).

Ces données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques liées aux missions confiées au Contrat Rivière Haine par l’ Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif aux contrats de rivière , et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers à des fins de marketing.

Vous avez alors la possibilité :

• de vous opposer, sur simple demande et     gratuitement, au traitement de vos données personnelles à des fins de     marketing direct ;
• d’accéder, gratuitement, aux données vous     concernant conservées par le prestataire et d’obtenir rectification des     données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.
• de vous opposer, pour des raisons sérieuses et     légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement.
• d’exiger la suppression des données personnelles     transmises.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée soit par écrit au Contrat de Rivière Haine (Rue des Gaillers, 7 à 7000 Mons) soit par courriel à l’adresse électronique suivante : info@contratrivierehaine.com

Le Contrat Rivière Haine peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Le Contrat Rivière Haine peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens.

Vous êtes en droit de porter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Belgique est la Commission de la protection de la vie privée.

Utilisation d’outils de tracking

Le Contrat Rivière Haine utilise ‘Google Analytics’  pour analyser le trafic de ce site Web mais aucune donnée autre que le comportement des utilisateurs n’est collectée.

Vous avez la possibilité de refuser le suivi de votre visite à des fins statistiques. Vous pouvez ainsi suivre les procédures d’opt-out généralement disponibles pour ce type d’outil.

Quelques informations supplémentaires sur les règles de confidentialité de Google :  https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle de l’éditeur du site, et ne peuvent en aucun cas être repris, complètement ou partiellement, sans autorisation.

Conditions générales d’utilisation du site web

Décharge de responsabilité

Le Contrat Rivière Haine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. Le Contrat Rivière Haine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le Contrat Rivière Haine ASBL aux conditions définies ci-après.

Article 1
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : – un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments. – un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Article 2
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment : – toute exploitation à but commercial, – toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, – proposer un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique…) vers celui du Contrat Rivière Haine. – par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au Contrat Rivière Haine et l’insertion d’une image appartenant au Contrat Rivière Haine dans une page ne lui appartenant pas. – l’extraction répétée et systématique d’éléments même non protégés du site causant un préjudice au Contrat Rivière Haine.

Le Contrat Rivière Haine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Contrat Rivière Haine.